Conditions générales / Conditions d'utilisation
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CHAMP D'APPLICATION
Le portail d'images professionnel pour les photos extrêmement haute résolution, via lequel des images numériques peuvent être achetées et vendues, est exploité par la Gigapixel GmbH. Vous trouverez ci-dessous les conditions d'utilisation et les règles selon lesquelles les services proposés ici peuvent être utilisés.
EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
L'exploitant se réserve le droit de modifier, de suspendre ou d'arrêter complètement le fonctionnement du site Internet à tout moment. Cela concerne tous les contenus, tous les services, informations, propriétés ou fonctionnalités offerts sur ces pages Internet. L'exploitant se réserve également le droit de vendre ou de transférer le site Internet Large Format Stock à des tiers, sans préavis.
Le risque d'utilisation du site Internet et également des pages Internet externes liées incombe uniquement à l'utilisateur ou au propriétaire des pages Internet liées. En particulier, il assume l'entière responsabilité et le seul risque de perte qui pourrait résulter du téléchargement ou de la mise en ligne de fichiers. Pour tous les contenus de fichiers mis en ligne, de références ou de liens, la responsabilité incombe fondamentalement à celui qui a initié la mise en ligne. La Gigapixel GmbH n'est pas obligée de vérifier les œuvres et contenus mis en ligne et n'assume aucune responsabilité à leur égard.
RÉFÉRENCES ET LIENS
Les pages Internet externes liées sont fondamentalement soumises à une exclusion de responsabilité par la Gigapixel GmbH. Au moment de l'établissement du lien, l'exploitant a procédé à une vérification du contenu, notamment en matière de légalité, dans la mesure où cela lui était possible. Cependant, l'exploitant n'a aucune influence sur la conception actuelle et future et sur les contenus des pages liées. Par conséquent, la Gigapixel GmbH se distancie par la présente expressément de tous les contenus de toutes les pages liées.
DROIT D'AUTEUR ET DROIT DES MARQUES
Toutes les marques et signes commerciaux mentionnés dans l'offre Internet et éventuellement protégés par des tiers sont soumis sans restriction aux dispositions du droit des marques respectivement en vigueur et aux droits de propriété des propriétaires enregistrés respectifs. La simple mention ne permet pas de conclure que les marques ne sont pas protégées par des droits de tiers. Le copyright des objets publiés reste exclusivement auprès de l'auteur. Une reproduction ou une utilisation de tels fichiers images, graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes n'est pas autorisée sans l'acquisition d'une licence ou sans l'accord exprès de la part de la Gigapixel GmbH. Vous reconnaissez et acceptez que les droits de propriété des œuvres exposées sur le Large Format Stock ne sont pas transférables et ne peuvent pas non plus être vendus ici. Toutes les œuvres (images, graphiques, écritures) ne peuvent être utilisées que conformément à la licence obtenue par achat. Dans tous les cas, toutes les œuvres exposées ici restent la propriété de l'auteur et/ou de la Gigapixel GmbH.
MISE EN LIGNE D'ŒUVRES OU DE CONTENUS - DROITS ET OBLIGATIONS
Après une inscription réussie et une activation par la Gigapixel GmbH, vous pouvez vous connecter avec les données d'accès envoyées. Le matériel mis en ligne est vérifié par la Gigapixel GmbH en termes de qualité et de contenu avant publication. La Gigapixel GmbH se réserve le droit de refuser des œuvres sans indiquer de raisons. Vous ne pouvez mettre en ligne que des œuvres dont vous êtes le propriétaire et l'auteur. Les œuvres avec des personnes reconnaissables nécessitent une autorisation écrite de leur part (contrat de modèle ou autorisation). Les mineurs nécessitent une déclaration de consentement correspondante de leurs représentants légaux. La propriété privée de tiers, par exemple les bâtiments, les marques et autres médias protégés, nécessitent l'autorisation écrite du propriétaire.
À partir du moment du téléchargement de fichiers images sur le serveur de la Gigapixel GmbH, le propriétaire de l'image et/ou le titulaire des droits d'auteur propose ses œuvres de manière irrévocable pour utilisation, en tenant compte des licences d'utilisation.
La conservation des contrats de modèle ou des autorisations d'objet incombe à l'auteur des œuvres mises en ligne. Celui-ci s'engage, sur demande de la Gigapixel GmbH, à transmettre les contrats de modèle ou autorisations d'objet demandés. En cas de divergences concernant les droits d'auteur, la Gigapixel GmbH se référera dans tous les cas au partenaire contractuel qui a mis en ligne le matériel. Nous agissons volontiers en tant que médiateurs et conciliateurs. Nous nous réservons le droit de supprimer du matériel image mis en ligne, sans indiquer de raisons, entre autres en cas d'invendabilité, du Large Format Stock.
TÉLÉCHARGEMENT D'ŒUVRES OU DE CONTENUS – DROITS ET OBLIGATIONS
Les prix sont consultables dans le portail de vente conformément aux licences et tailles proposées.
L'utilisation du matériel image n'est autorisée que dans le cadre de la licence acquise. Une mention de l'auteur est souhaitée lors de publications là où un imprint (mentions légales) est également requis. Par exemple dans les magazines ou les sites Web et similaires.
Une utilisation à des fins politiques ou similaires nécessite l'autorisation préalable de la Gigapixel GmbH.
INSCRIPTION
Toutes les parties de l'offre du portail peuvent être utilisées sans inscription.
VIOLATION DES CONDITIONS D'UTILISATION
En cas de violation des conditions d'utilisation, la Gigapixel GmbH a le droit d'engager des mesures civiles et pénales le cas échéant. Dans un tel cas, nous résilions sans préavis les contrats de service existants avec l'utilisateur et suspendons toutes les prestations convenues contractuellement. Les obligations de paiement de l'utilisateur restent inchangées ; les frais déjà acquittés par l'utilisateur ne seront pas remboursés. Si un dommage survient pour la Gigapixel GmbH du fait de la violation des conditions d'utilisation, nous nous réservons le droit de faire valoir des demandes d'indemnisation. Les demandes d'indemnisation de tiers en résultant, les coûts survenus pour la Gigapixel GmbH ou pour nous, sont à la charge de l'utilisateur ayant agi contrairement au contrat.
CONDITIONS DE PAIEMENT
L'acquisition de licences d'utilisation entraîne des coûts.
DROIT DE RÉTRACTATION
Les contenus numériques acquis sont livrés au client sous forme de lien de téléchargement via e-mail. Dès réception de l'e-mail incluant le lien de téléchargement, le droit de rétractation expire. Pour empêcher que des copies des fichiers reçus puissent être faites, nous sommes tenus d'appliquer cette méthode habituelle de droit de rétractation pour les produits numériques. Dans le cas où l'image achetée présente des défauts techniques ou des erreurs, vous pouvez vous rétracter de l'achat par écrit dans un délai de 14 jours.
Notre adresse e-mail est : info@gigapixel.gmbh
LIEU DE JURIDICTION
Le lieu de juridiction et d'exécution est Weimar. Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique.
VALIDITÉ JURIDIQUE DES CONDITIONS D'UTILISATION
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Ces pages « À propos de nous » et « Questions et réponses » font également partie de ces CGV.